L’obligation d’élaborer un plan de mobilité s’impose dès le seuil de 50 salariés franchi sur un même site, sous peine de sanctions administratives. Dans certains territoires, des dérogations existent, mais elles restent rares et strictement encadrées.
Certains employeurs découvrent que la mobilité obligatoire ne se limite pas au simple déplacement domicile-travail : elle intègre aussi la réduction de l’empreinte carbone des trajets professionnels et la coordination avec les collectivités locales. Les échéances de mise en conformité varient selon les régions, ajoutant à la complexité réglementaire.
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Plan de mobilité obligatoire : qui est concerné et pourquoi ce dispositif existe-t-il ?
Depuis le 1er janvier 2020, le plan de mobilité employeur s’impose à toute entreprise de plus de 50 salariés réunis sur un même site en France. Ce changement, porté par la loi d’orientation des mobilités (LOM), a remplacé l’ancien Plan de Déplacement Entreprise (PDE) au profit d’un dispositif plus large : le Plan de Mobilité Employeur (PDME). L’État ne se contente pas de moderniser le vocabulaire : il vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à faire évoluer, concrètement, le quotidien des salariés.
Ce dispositif ne cible pas uniquement les grands groupes. Dès qu’une structure, publique comme privée, dépasse 50 salariés sur un site, elle entre dans le champ. Les organisations concernées sont, en outre, celles implantées dans le périmètre d’un Plan de Déplacements Urbains (PDU). L’autorité organisatrice de la mobilité (AOM) est chargée de veiller à l’application de ces plans, de leur validation et de leur suivi. Omettre de transmettre son plan ou négliger cette démarche expose à des sanctions financières, mais aussi à la perte de soutiens publics, comme ceux de l’ADEME.
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Avec cette obligation, la France inscrit la mobilité employeur dans la logique de transition écologique et de responsabilité sociétale (RSE). Les employeurs sont poussés à repenser non seulement les trajets domicile-travail, mais aussi l’organisation du temps de travail, les moyens de transport disponibles et les outils de gestion interne. L’enjeu : faire de la mobilité un terrain d’innovation sociale, de performance environnementale et de différenciation, sous le regard attentif des salariés, des clients et des partenaires financiers.
Comprendre les obligations légales et les enjeux pour les entreprises
Le plan de mobilité employeur (PDME) n’est plus une option pour toute entreprise de plus de 50 salariés située dans le périmètre d’un PDU. La loi d’orientation des mobilités est sans ambiguïté : chaque structure doit élaborer et transmettre son plan à l’autorité organisatrice de la mobilité (AOM) sous peine d’amende et de retrait de certains appuis publics, notamment de l’ADEME.
Mais réduire la mobilité obligatoire à une simple formalité administrative serait une erreur. Elle suppose de nommer un référent mobilité, de réaliser un audit des flux quotidiens, de fixer des objectifs chiffrés et de mettre en place des solutions concrètes, adaptées aux besoins réels des collaborateurs. En échange, les entreprises peuvent mobiliser des dispositifs incitatifs, comme le forfait mobilités durables, qui permet de prendre en charge une partie des frais engagés par les salariés pour des modes de transport alternatifs.
Respecter le cadre légal, bien sûr. Mais le plan de mobilité, bien conçu, devient aussi un outil pour renforcer la RSE, améliorer l’attractivité de l’entreprise et fidéliser les équipes. L’engagement en faveur de la mobilité durable pèse de plus en plus dans la balance, aux yeux des clients comme des investisseurs, toujours plus vigilants sur les engagements environnementaux et sociaux. Les organisations qui s’engagent vraiment peuvent aussi bénéficier d’un accompagnement technique et financier, sous conditions, pour piloter leur transition et mesurer l’impact réel de leurs actions.
Comment élaborer un plan de mobilité efficace et adapté à votre organisation ?
Avant même de rédiger le moindre document, il s’agit de poser un diagnostic solide des déplacements au sein de l’entreprise. Analysez les trajets domicile-travail, la répartition géographique des salariés, les contraintes horaires, les besoins spécifiques. Cette photographie précise, chiffrée, permet d’identifier les véritables leviers d’action. Le bilan carbone des déplacements, souvent ignoré, offre une vision objective de l’impact écologique de l’activité.
Fixez ensuite des objectifs concrets et mesurables : baisse du recours à la voiture individuelle, hausse du vélo ou des transports en commun, développement du télétravail. Choisissez des indicateurs simples à suivre dans le temps. Le plan d’actions doit s’appuyer sur des mesures à la fois ambitieuses et adaptées à la réalité du terrain.
Voici quelques axes à privilégier pour passer à l’action :
- Mettre en avant le covoiturage grâce à des plateformes accessibles à tous
- Installer des parkings vélos et équiper les sites de bornes de recharge pour véhicules électriques
- Proposer un forfait mobilités durables pour encourager l’utilisation des modes alternatifs
- Réaménager les horaires et faciliter le recours au télétravail
Le suivi et l’évaluation réguliers déterminent la réussite du plan. Impliquez les représentants du personnel, mobilisez les équipes, sollicitez les retours de l’AOM. Les expériences collectées permettent d’ajuster les mesures et d’enrichir la stratégie. Un plan de mobilité employeur efficace s’inscrit dans une dynamique de progrès, au service d’une transition écologique concrète et d’une performance partagée.
Ressources pratiques et conseils pour réussir la mise en œuvre
Pour avancer, il faut s’appuyer sur des outils efficaces et des partenaires spécialisés. L’ADEME propose un accompagnement à chaque étape, à travers des guides pratiques, une aide au diagnostic et des outils de suivi précis. Les collectivités locales, via leurs services dédiés à la mobilité, offrent souvent un appui technique et, parfois, des subventions. Les chambres de commerce et d’industrie (CCI) jouent aussi ce rôle de relais, en animant des ateliers et en mettant en relation les différents acteurs du territoire.
La désignation d’un référent mobilité s’impose pour coordonner les actions, centraliser l’information et faire le lien avec l’AOM. Un audit initial, mené en interne ou avec un partenaire extérieur, permet de dresser un état des lieux fiable : taux d’utilisation des transports collectifs, nombre de covoitureurs, part des déplacements à vélo. L’outil Bilan Carbone aide à mesurer l’efficacité des stratégies déployées.
Il est indispensable d’ouvrir le dialogue avec les salariés, via des enquêtes ou des ateliers participatifs. Recueillez leurs retours sur les trajets quotidiens, identifiez les obstacles, partagez les solutions existantes. Plusieurs programmes, comme Objectif Employeur Pro-Vélo, soutiennent les entreprises qui favorisent l’usage du vélo, à travers des stationnements sécurisés, des ateliers de réparation, ou encore des aides financières.
La clé reste la transparence. Partagez les résultats obtenus, informez régulièrement l’ensemble des collaborateurs. En misant sur la participation et l’évaluation continue, la mobilité durable s’intègre durablement dans la culture de l’organisation, et transforme, peu à peu, les habitudes de tous.
Bientôt, imposer la mobilité durable ne sera plus perçu comme une contrainte, mais comme une évidence collective. Reste à savoir qui prendra le train en marche… et qui restera à quai.